• Projet de Loi de Finances 2016

    Il vient confirmer le désir de poursuivre le processus d’édification d’un Etat de droit, démocratique, moderne, prospère et solidaire.

  • Election CGEM

    Election de M. Fayçal MEKOUAR vice-président général par intérim de la Confédération Générale des Entreprises Marocaines (CGEM).

Election des représentants de la CGEM à la chambre des conseillers


 

Le 9 septembre 2015, les membres de la CGEM inscrits sur les listes électorales ont voté pour la formation des collèges électoraux.

 

Ce vote a pour objectif d’élire les 560 membres des collèges appelés à élire les 8 représentants de la CGEM à la seconde chambre du Parlement.

Protégé : Loi de finance 2018

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Dispositions du Projet de Loi de Finances 2016

Le Projet de Loi de Finances 2016 s’inscrit dans le cadre des Hautes orientations Royales contenues dans les Discours du Trône, de la Révolution du Roi et du Peuple ainsi que dans le Discours Royal prononcé à l’occasion de l’ouverture de la première session de la cinquième année législative de la neuvième législature.

 

Ce projet vient confirmer le désir de poursuivre le processus d’édification d’un Etat de droit, démocratique, moderne, prospère et solidaire.

 

Ainsi, le Projet de Loi de Finances 2016 s’articule autour des priorités suivantes :

 

  • La consolidation des bases d’une croissance économique équilibrée poursuivant le soutien de la demande et l’encouragement de l’offre à travers, la stimulation de l’industrialisation, la promotion de l’investissement privé, le soutien à l’entreprise et l’accélération des plans sectoriels ;
  • Le renforcement des piliers d’un développement économique intégré qui diminue les disparités sociales et spatiales et offre des opportunités d’emploi décent ;
  • L’accélération de la mise en œuvre de la régionalisation et de la cadence des grandes réformes structurantes ;
  • La mise en œuvre de la réforme de la Loi Organique relative à la Loi des Finances (LOF) et la poursuite des efforts pour la récupération progressive des équilibres macro-économiques.

 

Télécharger le Projet de Loi de Finances 2016

Télé déclaration et télépaiement pour les contribuables exerçant des professions libérales

Publication de l’Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2481.15 du 26 ramadan 1436 correspondant au 13 juillet 2015 (Bulletin Officiel n° 6396 du 17 septembre 2015)  fixant les conditions de mise en œuvre , pour les contribuables exerçant des professions libérales, d’une procédure de télé déclaration et de télépaiement de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu et de la taxe sur la valeur ajoutée.

 

Les principales dispositions de cet Arrêté sont :

 

  • Obligation pour les contribuables exerçant les professions libérales à compter du 1er octobre 2015 de faire une télé déclaration et un télépaiement de l’IS, l’IR et de la TVA ;
  • Fixation des conditions d’adhésion au service de télé déclaration et de télépaiement.
  • Fixation des modalités de paiement.

 

Télécharger le Bulletin Officiel n° 6396, Edition française du 17 septembre 2015.

Avoirs et liquidités à l’étranger

Publication du Bulletin Officiel n° 6405 du 19 octobre 2015 relatif aux avoirs et liquidités détenus à l’étranger par les marocains résidant à l’étranger transférant leur résidence fiscale au Maroc.

 

Il fixe le modèle de l’imprimé de la déclaration des avoirs et liquidités détenus à l’étranger par les marocains résidant à l’étranger transférant leur résidence fiscale au Maroc, les pièces à annexer à ladite déclaration et la liste des pièces justificatives de la plus-value des avoirs et liquidités détenus à l’étranger avant le transfert de la résidence fiscale au Maroc.

 

Télécharger le Bulletin Officiel n° 6405, Edition arabe du 19 octobre 2015

Election de M. Fayçal Mekouar à la CGEM

 

Monsieur Fayçal Mekouar a été désigné vice-président général par intérim de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) suite à la démission de Monsieur Mohamed TALAL.

 

Monsieur Fayçal Mekouar est Expert-comptable diplômé d’une maitrise en Sciences et Techniques Financières et Comptable et d’une maitrise en Sciences de gestion de Paris Dauphine. Il est actuellement Président Directeur Général de Fidaroc Grant Thornton, Vice-président de Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables, Vice-président du Centre Euromed de Médiation et d’Arbitrage et Trésorier de l’Association Maroc Entreprendre.

Convention signée entre la DGI et la CNSS

 

Le mercredi 15 juillet 2015, une convention de coopération a été signée à Rabat entre le Directeur Général  des Impôts, Monsieur Omar FARAJ, et le Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, Monsieur Said AHMIDOUCH.

 

L’objectif de cette convention est de faciliter la coopération et l’échange d’expérience et d’informations entre les deux organismes.

 

Cette convention vise particulièrement la simplification des procédures pour les citoyens et les entreprises, le renforcement du dispositif de lutte contre la fraude fiscale et sociale et l’amélioration du recouvrement et du contentieux.

 

Télécharger la convention entre la DGI et la CNSS

Salaire minimum légal (SMIG)

 

L’entrée en vigueur, à partir du 1er juillet 2015, du nouveau salaire minimum légal. Il est de l’ordre de :

 

  • 13,46 Dirhams par heure de travail dans le secteur de l’industrie, du commerce, et des professions libérales ;
  • 69,73 Dirhams comme Smag journalier dans le secteur de l’agriculture.

 

Télécharger le Bulletin Officiel n° 6272 du 10 juillet 2014 (version arabe)

Colloque international sur les finances publiques

 

Du 11 au 12 septembre 2015, se tiendra, à Rabat, la neuvième édition du Colloque international sur les finances publiques  sous le thème : « La gouvernance financière des villes au Maroc et en France »

Election des représentants de la CGEM à la chambre des conseillers

 

Le 9 septembre 2015, les membres de la CGEM inscrits sur les listes électorales ont voté pour la formation des collèges électoraux.

 

Ce vote a pour objectif d’élire les 560 membres des collèges appelés à élire les 8 représentants de la CGEM à la seconde chambre du Parlement.