Le 9 septembre 2015, les membres de la CGEM inscrits sur les listes électorales ont voté pour la formation des collèges électoraux.
Ce vote a pour objectif d’élire les 560 membres des collèges appelés à élire les 8 représentants de la CGEM à la seconde chambre du Parlement.
Le Projet de Loi de Finances 2016 s’inscrit dans le cadre des Hautes orientations Royales contenues dans les Discours du Trône, de la Révolution du Roi et du Peuple ainsi que dans le Discours Royal prononcé à l’occasion de l’ouverture de la première session de la cinquième année législative de la neuvième législature.
Ce projet vient confirmer le désir de poursuivre le processus d’édification d’un Etat de droit, démocratique, moderne, prospère et solidaire.
Ainsi, le Projet de Loi de Finances 2016 s’articule autour des priorités suivantes :
Publication de l’Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2481.15 du 26 ramadan 1436 correspondant au 13 juillet 2015 (Bulletin Officiel n° 6396 du 17 septembre 2015) fixant les conditions de mise en œuvre , pour les contribuables exerçant des professions libérales, d’une procédure de télé déclaration et de télépaiement de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu et de la taxe sur la valeur ajoutée.
Les principales dispositions de cet Arrêté sont :
Télécharger le Bulletin Officiel n° 6396, Edition française du 17 septembre 2015.
Publication du Bulletin Officiel n° 6405 du 19 octobre 2015 relatif aux avoirs et liquidités détenus à l’étranger par les marocains résidant à l’étranger transférant leur résidence fiscale au Maroc.
Il fixe le modèle de l’imprimé de la déclaration des avoirs et liquidités détenus à l’étranger par les marocains résidant à l’étranger transférant leur résidence fiscale au Maroc, les pièces à annexer à ladite déclaration et la liste des pièces justificatives de la plus-value des avoirs et liquidités détenus à l’étranger avant le transfert de la résidence fiscale au Maroc.
Télécharger le Bulletin Officiel n° 6405, Edition arabe du 19 octobre 2015
Monsieur Fayçal Mekouar a été désigné vice-président général par intérim de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) suite à la démission de Monsieur Mohamed TALAL.
Monsieur Fayçal Mekouar est Expert-comptable diplômé d’une maitrise en Sciences et Techniques Financières et Comptable et d’une maitrise en Sciences de gestion de Paris Dauphine. Il est actuellement Président Directeur Général de Fidaroc Grant Thornton, Vice-président de Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables, Vice-président du Centre Euromed de Médiation et d’Arbitrage et Trésorier de l’Association Maroc Entreprendre.
Le mercredi 15 juillet 2015, une convention de coopération a été signée à Rabat entre le Directeur Général des Impôts, Monsieur Omar FARAJ, et le Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, Monsieur Said AHMIDOUCH.
L’objectif de cette convention est de faciliter la coopération et l’échange d’expérience et d’informations entre les deux organismes.
Cette convention vise particulièrement la simplification des procédures pour les citoyens et les entreprises, le renforcement du dispositif de lutte contre la fraude fiscale et sociale et l’amélioration du recouvrement et du contentieux.
L’entrée en vigueur, à partir du 1er juillet 2015, du nouveau salaire minimum légal. Il est de l’ordre de :
Télécharger le Bulletin Officiel n° 6272 du 10 juillet 2014 (version arabe)
Du 11 au 12 septembre 2015, se tiendra, à Rabat, la neuvième édition du Colloque international sur les finances publiques sous le thème : « La gouvernance financière des villes au Maroc et en France »
Le 9 septembre 2015, les membres de la CGEM inscrits sur les listes électorales ont voté pour la formation des collèges électoraux.
Ce vote a pour objectif d’élire les 560 membres des collèges appelés à élire les 8 représentants de la CGEM à la seconde chambre du Parlement.